Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2026
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Version : 2.1

1. Introduction

Bienvenue chez Caramel (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de confidentialité en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois applicables en matière de protection des données dans le monde. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services.

Caramel est une plateforme interentreprises (business-to-business). Les entreprises l'utilisent pour créer et publier des formulaires, collecter et gérer leurs propres fichiers clients, et mener des campagnes marketing par email, SMS, applications de messagerie et notifications push, ainsi que pour accéder aux intégrations et aux services de conseil premium qui accompagnent ce travail.

Pour connaître les lieux de traitement applicables à votre utilisation de Caramel, contactez notre équipe de confidentialité.

La présente politique s'applique à :

  • Notre site web et nos applications web
  • Nos applications mobiles (iOS et Android)
  • Nos services API
  • Tous les services connexes que nous fournissons

2. Informations sur le Responsable du Traitement

Nom de la société :
React Motion Technologies SAS (SAS)
SIRET / SIREN / TVA :
94861223900012 / 948 612 239 / FR95948612239
Adresse :
73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France

Aux fins du RGPD, nous agissons en tant que :

  • Responsable du traitement pour les utilisateurs de la plateforme et les comptes professionnels
  • Sous-traitant pour les données des clients finaux que nos clients professionnels téléversent, collectent ou auxquels ils envoient des messages via la plateforme

3. Informations que Nous Collectons

3.1 Informations que vous nous fournissez directement

Informations de compte :

  • Nom complet et fonction
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone, lorsqu'il est fourni
  • Nom de l'entreprise et informations d'immatriculation (pour les comptes professionnels)
  • Numéros de TVA / d'identification fiscale
  • Identifiants de compte, le cas échéant

Informations de paiement :

  • Données de paiement fournies à un prestataire de paiement
  • IBAN / coordonnées bancaires (pour les paiements SEPA)
  • Adresse de facturation
  • Historique des transactions
  • Préférences de facturation

Données des clients finaux (traitées pour le compte des entreprises) :

Lorsqu'une entreprise utilise Caramel pour toucher ses propres clients, nous traitons les données que cette entreprise fournit ou collecte. Nous agissons en tant que sous-traitant pour l'ensemble de ces données :

  • Coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Réponses soumises via les formulaires publiés par l'entreprise
  • Statut du consentement marketing et préférences de communication
  • Registres de remise, d'ouverture, de clic et de désinscription des messages
  • Appartenance à des segments et historique des campagnes
  • Langue et paramètres régionaux, lorsqu'ils sont fournis

3.2 Informations collectées automatiquement

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Type d'appareil et identifiants
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Fuseau horaire et paramètres régionaux
  • Préférences linguistiques

Données d'utilisation :

  • Pages visitées et fonctionnalités utilisées
  • Schémas de clics et parcours de navigation
  • Recherches effectuées sur la plateforme
  • Indicateurs de performance
  • Journaux d'erreurs
  • Durée de session

Données de cookies : Cookies essentiels au fonctionnement, et cookies d'analyse/marketing lorsque vous avez donné votre consentement — voir notre Politique de Cookies.

3.3 Informations provenant de tiers

  • Vérification des paiements par un prestataire de paiement
  • Événements de remise et d'engagement des messages transmis par nos prestataires d'envoi
  • Données analytiques de PostHog, lorsque le consentement aux analyses est donné

3.4 Données sensibles

Les entreprises choisissent les informations qu'elles recueillent par leurs formulaires et systèmes connectés. Si votre utilisation implique des données personnelles sensibles, discutez des catégories de données et des garanties applicables avec nous avant de les connecter. Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question sur une demande particulière. privacy@joincaramel.com

5. Comment Nous Utilisons Vos Informations

5.1 Finalités principales

Finalité Base légale Catégories de données
Gestion du compte Contrat Identité, Contact
Traitement des paiements Contrat Financières, Transactionnelles
Publication de formulaires et collecte des réponses Contrat Client final, Communication
Envoi des campagnes Contrat Client final, Communication, Consentement
Assistance client Contrat / Intérêt légitime Toutes pertinentes
Sécurité et fraude Intérêt légitime Techniques, Comportementales
Marketing Consentement / Intérêt légitime Contact, Préférences
Conformité légale Obligation légale Toutes requises
Analytique Intérêt légitime Utilisation, Techniques

5.2 Traitement automatisé

Certaines fonctionnalités de Caramel peuvent utiliser des règles ou des automatisations pour les parcours clients. Le traitement effectué pour un compte donné dépend des fonctionnalités activées et de la configuration de l'entreprise. Pour toute question sur le traitement automatisé de vos données ou vos droits, contactez notre équipe de confidentialité. privacy@joincaramel.com

6. Partage et divulgation des données

Les prestataires qui contribuent à fournir Caramel peuvent varier selon les services et les intégrations choisis par une entreprise. Ils peuvent comprendre des prestataires d'hébergement, de communication, de paiement, d'assistance et d'analyse du site. Nous partageons également des données avec les intégrations qu'une entreprise choisit d'activer.

Nous pouvons communiquer des informations à des conseillers professionnels ou à des autorités publiques lorsqu'une base légale valable l'exige. Contactez notre équipe de confidentialité pour connaître les prestataires actuels, les lieux de traitement et les conditions contractuelles pertinentes pour votre configuration.

Contacter notre équipe de confidentialité

7. Transferts internationaux de données

Les prestataires et les lieux de traitement impliqués dans un déploiement de Caramel peuvent varier selon les services et les intégrations utilisés par une entreprise. Lorsqu'un transfert de données personnelles nécessite des garanties, les conditions applicables sont traitées dans les accords et dispositions avec les prestataires concernés.

Demandez à notre équipe chargée de la confidentialité la liste actuelle des prestataires et les informations sur les transferts correspondant à votre utilisation prévue de Caramel.

8. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Les mesures applicables à votre compte dépendent des services, intégrations et prestataires utilisés dans votre configuration.

Pour connaître les mesures actuelles concernant les accès, le chiffrement, l'hébergement, les sauvegardes, la surveillance ou la gestion des incidents, demandez-nous un examen adapté à votre utilisation prévue de Caramel. Nous pouvons également discuter des conditions de traitement de notre DPA.

Informations sur la sécurité et la confidentialité Une question sur la confidentialité ou la sécurité ? privacy@joincaramel.com

9. Conservation des données

La durée de conservation dépend du type de données, des services utilisés par l'entreprise, des paramètres de son compte et de son contrat, ainsi que des obligations légales applicables. Les différentes catégories de données peuvent donc être conservées pendant des durées différentes.

Pour connaître les règles actuelles de conservation et de suppression d'un type de données précis, y compris les sauvegardes ou les journaux de sécurité, contactez notre équipe de confidentialité. Vous pouvez aussi utiliser les moyens de demande indiqués à la section 10.

10. Vos Droits en Matière de Confidentialité (Chapitre III du RGPD)

10.1 Résumé de vos droits

Droit Description
Accès (Art. 15) Obtenir une copie de vos données
Rectification (Art. 16) Corriger des données inexactes
Effacement (Art. 17) Supprimer vos données
Limitation (Art. 18) Limiter le traitement
Portabilité (Art. 20) Exporter vos données
Opposition (Art. 21) Arrêter certains traitements
Ne pas faire l'objet d'un profilage (Art. 22) Aucune décision automatisée
Retrait du consentement (Art. 7) Retirer un consentement donné

10.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

10.3 Vérification d'identité

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité avant de traiter une demande relative à la confidentialité. Les informations demandées dépendent de la demande et du droit applicable.

10.4 Questions et réclamations

Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question ou réclamation. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données, notamment la CNIL française lorsque cela s'applique.privacy@joincaramel.com

11. Droits de Confidentialité à l'International

11.1 Californie (CCPA/CPRA)

  • Savoir quelles informations personnelles nous collectons
  • Supprimer vos informations personnelles
  • Refuser la vente/le partage de vos données (nous ne vendons pas vos données)
  • Non-discrimination
  • Corriger des informations inexactes
  • Limiter l'utilisation des informations sensibles

« Shine the Light » : demander des informations sur les divulgations à des tiers.

11.2 Canada (LPRPDE)

  • Accéder aux données et contester leur exactitude
  • Retirer son consentement
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée

11.3 Brésil (LGPD)

  • Des droits similaires à ceux du RGPD
  • Plaintes auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD)

11.4 Royaume-Uni

  • Des droits équivalents au RGPD
  • Plaintes auprès de l'ICO : ico.org.uk

11.5 Autres juridictions

Nous respectons les droits en matière de confidentialité dans toutes les juridictions où nous opérons.

12. Confidentialité des enfants

Si vous pensez qu'un enfant a fourni des données personnelles par l'intermédiaire de nos services, contactez notre équipe de confidentialité. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées conformément au droit applicable.

13. Communications marketing

Vous pouvez utiliser le lien de désabonnement figurant dans un message marketing, lorsqu'il est disponible, ou contacter notre équipe de confidentialité au sujet de vos préférences ou pour vous opposer au marketing.

14. Liens et services tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par d'autres. Leurs pratiques de confidentialité figurent dans leurs propres notices. Contactez-nous pour obtenir des informations sur un prestataire associé à votre utilisation de Caramel.

15. Traitement des Données pour le Compte des Entreprises

Lorsque nous traitons des données pour le compte d'entreprises :

  • Notre rôle : Sous-traitant
  • Rôle de l'entreprise : Responsable du traitement
  • Encadrement : Accord de Traitement des Données (DPA)
  • Conformité : exigences de l'article 28 du RGPD

Voir notre Accord de Traitement des Données pour plus de détails.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique lorsque nos services ou obligations légales évoluent. La version en vigueur sera publiée ici et nous vous informerons davantage lorsque la loi l'exige.

17. Accessibilité

Cette politique est disponible en anglais, français, espagnol, allemand, italien et arabe. Si vous avez besoin d'aide pour y accéder ou d'un autre format, contactez notre équipe de confidentialité.

18. Questions et recours

Vos droits en matière de confidentialité et les recours disponibles sont régis par le droit applicable. Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question ou réclamation. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données compétente.

Nous contacter

Questions et demandes relatives à la confidentialitéprivacy@joincaramel.com

Reconnaissance
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Politique de Confidentialité.

Langue
La présente Politique de Confidentialité est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

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