Politique de Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2026
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Version : 2.1
Table des Matières
1. Introduction
Bienvenue chez Caramel (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de confidentialité en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois applicables en matière de protection des données dans le monde. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services.
Caramel est une plateforme interentreprises (business-to-business). Les entreprises l'utilisent pour créer et publier des formulaires, collecter et gérer leurs propres fichiers clients, et mener des campagnes marketing par email, SMS, applications de messagerie et notifications push, ainsi que pour accéder aux intégrations et aux services de conseil premium qui accompagnent ce travail.
Pour connaître les lieux de traitement applicables à votre utilisation de Caramel, contactez notre équipe de confidentialité.
La présente politique s'applique à :
- Notre site web et nos applications web
- Nos applications mobiles (iOS et Android)
- Nos services API
- Tous les services connexes que nous fournissons
2. Informations sur le Responsable du Traitement
- Nom de la société :
- React Motion Technologies SAS (SAS)
- SIRET / SIREN / TVA :
- 94861223900012 / 948 612 239 / FR95948612239
- Adresse :
- 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France
- Contact :
- privacy@joincaramel.com
Aux fins du RGPD, nous agissons en tant que :
- Responsable du traitement pour les utilisateurs de la plateforme et les comptes professionnels
- Sous-traitant pour les données des clients finaux que nos clients professionnels téléversent, collectent ou auxquels ils envoient des messages via la plateforme
3. Informations que Nous Collectons
3.1 Informations que vous nous fournissez directement
Informations de compte :
- Nom complet et fonction
- Adresse email
- Numéro de téléphone, lorsqu'il est fourni
- Nom de l'entreprise et informations d'immatriculation (pour les comptes professionnels)
- Numéros de TVA / d'identification fiscale
- Identifiants de compte, le cas échéant
Informations de paiement :
- Données de paiement fournies à un prestataire de paiement
- IBAN / coordonnées bancaires (pour les paiements SEPA)
- Adresse de facturation
- Historique des transactions
- Préférences de facturation
Données des clients finaux (traitées pour le compte des entreprises) :
Lorsqu'une entreprise utilise Caramel pour toucher ses propres clients, nous traitons les données que cette entreprise fournit ou collecte. Nous agissons en tant que sous-traitant pour l'ensemble de ces données :
- Coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone)
- Réponses soumises via les formulaires publiés par l'entreprise
- Statut du consentement marketing et préférences de communication
- Registres de remise, d'ouverture, de clic et de désinscription des messages
- Appartenance à des segments et historique des campagnes
- Langue et paramètres régionaux, lorsqu'ils sont fournis
3.2 Informations collectées automatiquement
Données techniques :
- Adresse IP
- Type d'appareil et identifiants
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Fuseau horaire et paramètres régionaux
- Préférences linguistiques
Données d'utilisation :
- Pages visitées et fonctionnalités utilisées
- Schémas de clics et parcours de navigation
- Recherches effectuées sur la plateforme
- Indicateurs de performance
- Journaux d'erreurs
- Durée de session
Données de cookies : Cookies essentiels au fonctionnement, et cookies d'analyse/marketing lorsque vous avez donné votre consentement — voir notre Politique de Cookies.
3.3 Informations provenant de tiers
- Vérification des paiements par un prestataire de paiement
- Événements de remise et d'engagement des messages transmis par nos prestataires d'envoi
- Données analytiques de PostHog, lorsque le consentement aux analyses est donné
3.4 Données sensibles
Les entreprises choisissent les informations qu'elles recueillent par leurs formulaires et systèmes connectés. Si votre utilisation implique des données personnelles sensibles, discutez des catégories de données et des garanties applicables avec nous avant de les connecter. Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question sur une demande particulière. privacy@joincaramel.com
4. Base Légale du Traitement (Article 6 du RGPD)
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
4.1 Exécution du contrat (Art. 6, § 1, b))
- Création et gestion du compte
- Fourniture des fonctionnalités de la plateforme auxquelles une entreprise a souscrit, y compris la publication de formulaires, la gestion des fichiers clients et l'envoi de campagnes
- Traitement des paiements et facturation
- Services d'assistance client
- Fourniture de l'accès API
4.2 Intérêts légitimes (Art. 6, § 1, f))
Nous pouvons nous fonder sur des intérêts légitimes pour des finalités telles que :
- La prévention de la fraude et la sécurité de la plateforme
- L'amélioration et l'optimisation du service
- La prospection directe auprès des clients existants (avec possibilité de refus)
- L'analyse et le reporting d'activité
- La sécurité des réseaux et de l'information
Vous pouvez nous interroger sur le fondement d'une utilisation précise de vos données ou vous y opposer lorsque ce droit s'applique.
4.3 Obligations légales (Art. 6, § 1, c))
- Déclarations fiscales et conformité à la TVA
- Décisions de justice et procédures judiciaires
- Conformité au droit de la consommation
- Notifications de violation de données
4.4 Consentement (Art. 6, § 1, a))
Lorsque le consentement constitue la base applicable, nous le demandons avant l'activité marketing ou l'utilisation facultative du site concernée et proposons un moyen de le retirer. Les choix disponibles dépendent du service et des paramètres du compte.
4.5 Intérêts vitaux (Art. 6, § 1, d))
Situations d'urgence uniquement (extrêmement rares).
5. Comment Nous Utilisons Vos Informations
5.1 Finalités principales
| Finalité | Base légale | Catégories de données |
|---|---|---|
| Gestion du compte | Contrat | Identité, Contact |
| Traitement des paiements | Contrat | Financières, Transactionnelles |
| Publication de formulaires et collecte des réponses | Contrat | Client final, Communication |
| Envoi des campagnes | Contrat | Client final, Communication, Consentement |
| Assistance client | Contrat / Intérêt légitime | Toutes pertinentes |
| Sécurité et fraude | Intérêt légitime | Techniques, Comportementales |
| Marketing | Consentement / Intérêt légitime | Contact, Préférences |
| Conformité légale | Obligation légale | Toutes requises |
| Analytique | Intérêt légitime | Utilisation, Techniques |
5.2 Traitement automatisé
Certaines fonctionnalités de Caramel peuvent utiliser des règles ou des automatisations pour les parcours clients. Le traitement effectué pour un compte donné dépend des fonctionnalités activées et de la configuration de l'entreprise. Pour toute question sur le traitement automatisé de vos données ou vos droits, contactez notre équipe de confidentialité. privacy@joincaramel.com
6. Partage et divulgation des données
Les prestataires qui contribuent à fournir Caramel peuvent varier selon les services et les intégrations choisis par une entreprise. Ils peuvent comprendre des prestataires d'hébergement, de communication, de paiement, d'assistance et d'analyse du site. Nous partageons également des données avec les intégrations qu'une entreprise choisit d'activer.
Nous pouvons communiquer des informations à des conseillers professionnels ou à des autorités publiques lorsqu'une base légale valable l'exige. Contactez notre équipe de confidentialité pour connaître les prestataires actuels, les lieux de traitement et les conditions contractuelles pertinentes pour votre configuration.
Contacter notre équipe de confidentialité7. Transferts internationaux de données
Les prestataires et les lieux de traitement impliqués dans un déploiement de Caramel peuvent varier selon les services et les intégrations utilisés par une entreprise. Lorsqu'un transfert de données personnelles nécessite des garanties, les conditions applicables sont traitées dans les accords et dispositions avec les prestataires concernés.
Demandez à notre équipe chargée de la confidentialité la liste actuelle des prestataires et les informations sur les transferts correspondant à votre utilisation prévue de Caramel.
8. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Les mesures applicables à votre compte dépendent des services, intégrations et prestataires utilisés dans votre configuration.
Pour connaître les mesures actuelles concernant les accès, le chiffrement, l'hébergement, les sauvegardes, la surveillance ou la gestion des incidents, demandez-nous un examen adapté à votre utilisation prévue de Caramel. Nous pouvons également discuter des conditions de traitement de notre DPA.
Informations sur la sécurité et la confidentialité Une question sur la confidentialité ou la sécurité ? privacy@joincaramel.com
9. Conservation des données
La durée de conservation dépend du type de données, des services utilisés par l'entreprise, des paramètres de son compte et de son contrat, ainsi que des obligations légales applicables. Les différentes catégories de données peuvent donc être conservées pendant des durées différentes.
Pour connaître les règles actuelles de conservation et de suppression d'un type de données précis, y compris les sauvegardes ou les journaux de sécurité, contactez notre équipe de confidentialité. Vous pouvez aussi utiliser les moyens de demande indiqués à la section 10.
10. Vos Droits en Matière de Confidentialité (Chapitre III du RGPD)
10.1 Résumé de vos droits
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes |
| Effacement (Art. 17) | Supprimer vos données |
| Limitation (Art. 18) | Limiter le traitement |
| Portabilité (Art. 20) | Exporter vos données |
| Opposition (Art. 21) | Arrêter certains traitements |
| Ne pas faire l'objet d'un profilage (Art. 22) | Aucune décision automatisée |
| Retrait du consentement (Art. 7) | Retirer un consentement donné |
10.2 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :
- Email : privacy@joincaramel.com
- Formulaire de demande de personne concernée : Portail de demandes de confidentialité
- Préférences de cookies / consentement : Paramètres de Confidentialité
- Courrier : React Motion Technologies SAS, À l'attention du service Droits de Confidentialité, 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France
Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.
10.3 Vérification d'identité
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité avant de traiter une demande relative à la confidentialité. Les informations demandées dépendent de la demande et du droit applicable.
10.4 Questions et réclamations
Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question ou réclamation. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données, notamment la CNIL française lorsque cela s'applique.privacy@joincaramel.com
11. Droits de Confidentialité à l'International
11.1 Californie (CCPA/CPRA)
- Savoir quelles informations personnelles nous collectons
- Supprimer vos informations personnelles
- Refuser la vente/le partage de vos données (nous ne vendons pas vos données)
- Non-discrimination
- Corriger des informations inexactes
- Limiter l'utilisation des informations sensibles
« Shine the Light » : demander des informations sur les divulgations à des tiers.
11.2 Canada (LPRPDE)
- Accéder aux données et contester leur exactitude
- Retirer son consentement
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée
11.3 Brésil (LGPD)
- Des droits similaires à ceux du RGPD
- Plaintes auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD)
11.4 Royaume-Uni
- Des droits équivalents au RGPD
- Plaintes auprès de l'ICO : ico.org.uk
11.5 Autres juridictions
Nous respectons les droits en matière de confidentialité dans toutes les juridictions où nous opérons.
12. Confidentialité des enfants
Si vous pensez qu'un enfant a fourni des données personnelles par l'intermédiaire de nos services, contactez notre équipe de confidentialité. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées conformément au droit applicable.
13. Communications marketing
Vous pouvez utiliser le lien de désabonnement figurant dans un message marketing, lorsqu'il est disponible, ou contacter notre équipe de confidentialité au sujet de vos préférences ou pour vous opposer au marketing.
14. Liens et services tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par d'autres. Leurs pratiques de confidentialité figurent dans leurs propres notices. Contactez-nous pour obtenir des informations sur un prestataire associé à votre utilisation de Caramel.
15. Traitement des Données pour le Compte des Entreprises
Lorsque nous traitons des données pour le compte d'entreprises :
- Notre rôle : Sous-traitant
- Rôle de l'entreprise : Responsable du traitement
- Encadrement : Accord de Traitement des Données (DPA)
- Conformité : exigences de l'article 28 du RGPD
Voir notre Accord de Traitement des Données pour plus de détails.
16. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique lorsque nos services ou obligations légales évoluent. La version en vigueur sera publiée ici et nous vous informerons davantage lorsque la loi l'exige.
17. Accessibilité
Cette politique est disponible en anglais, français, espagnol, allemand, italien et arabe. Si vous avez besoin d'aide pour y accéder ou d'un autre format, contactez notre équipe de confidentialité.
18. Questions et recours
Vos droits en matière de confidentialité et les recours disponibles sont régis par le droit applicable. Contactez notre équipe de confidentialité pour toute question ou réclamation. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données compétente.
Nous contacter
Questions et demandes relatives à la confidentialitéprivacy@joincaramel.com
Reconnaissance
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Politique de Confidentialité.
Langue
La présente Politique de Confidentialité est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
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